Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 904 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend faire passer la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans. Le passage au quinquennat après le référendum du 24 septembre 2000 a entrainé un déséquilibre des pouvoirs entre gouvernement et Parlement.
En faisant coïncider élections présidentielles et législatives, l'Assemblée nationale a perdu sa fonction de contre-pouvoir. Avec le retour du septennat, les députés ne seraient plus élus directement après l'élection du Président de la République.
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