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21 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
29/05/2018 — Amendement N° AC21 au texte N° 941 - Titre (Adopté)
Mme Racon-Bouzon
Substituer aux mots : « interdiction de l'usage » les mots : « encadrement de l'utilisation ». Exposé sommaire : Cet amendement précise l'intitulé de la proposition de loi, pour indiquer qu'elle vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable à l'école. L'objectif est de réserver l'usage de ces appareils à des fins pé...
