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21 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
27/05/2018 — Amendement N° AC11 au texte N° 941 - Article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s'opposent à ce texte tant pour des raisons de formes que des raisons de fonds. Sur la forme, il y a un paradoxe à déclarer d'un côté que l'État doit moins s'immiscer dans tous les champs de la société car il faut faire confiance aux acteurs et à la société civile, ...
