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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement s'opposent à ce texte tant pour des raisons de formes que des raisons de fonds. Sur la forme, il y a un paradoxe à déclarer d'un côté que l'État doit moins s'immiscer dans tous les champs de la société car il faut faire confiance aux acteurs et à la société civile, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément, l'utilisation d'un téléphone mobile par un élève est interdite dans les activités à l'extérieur de l'établissement dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive. » ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'utilisation d'un téléphone mobile en dehors des conditions citées au premier alinéa entraîne la confiscation immédiate du téléphone par le personnel éducatif, lequel n'est restitué qu'à l'un des tuteurs légaux de l'élève concerné. » Exposé sommaire : Il semble pertinent, afin que l'unique disp...

À l'alinéa 2, après le mot : « mobile » insérer les mots : « , d'une tablette numérique ou d'une montre connectée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire également l'usage des tablettes numériques et des montres connectées hors des lieux expressément prévus à cet effet, dans la mesure où les tablettes, comme les télépho...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément, l'utilisation d'un téléphone mobile par le personnel enseignant est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction d'encadrement et d'enseignement des élèves. » Exposé sommai...

À l'alinéa 2, après le mot : « mobile », insérer les mots : « ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ». Exposé sommaire : Si l'interdiction de l'utilisation de téléphone mobile répond à la fois à des enjeux éducatifs et de vie scolaire, d'autres appareils connectés (tablettes, montres, lunettes...) sont de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L 511‑5 du code de l'Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd'hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges. Cette proposition de loi est inutile.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'utilisation du téléphone portable par les adultes dans les lieux d'enseignement n'est autorisé que dans les situations d'urgence précisées par le règlement intérieur. » Exposé sommaire : Les enseignants ont un devoir d'exemplarité devant les élèves. Dans certaines situations le téléphone porta...

Substituer aux mots : « interdiction de l'usage » les mots : « autorisation de l'usage pédagogique ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son dispositif. En effet, la proposition de loi crée les conditions d'une autorisation de l'usage pédagogique du téléphone por...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que dans les lieux annexes, extérieurs ou attenants servant à l'éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : L'utilisation des téléphones portables se fait aussi dans des lieux annexes, tels que les gymnases ou dojos, servant notamment à la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS)....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément, l'utilisation d'un téléphone mobile par les assistants d'éducation est interdite dans les collèges dans le cadre de leur fonction de surveillance et d'encadrement des élèves. » Exposé so...

Rédiger ainsi le titre : « L'information en milieu scolaire sur le bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement ». Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec les autres amendements du groupe GDR instaurant un module de formation annuelle aux élèves des écoles, collèges et lycées au bon usage des outils ...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1eroctobre 2018, un rapport sur les impacts en matière de santé des enfants et adolescents, de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octob...

À la troisième phrase de l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, afin que les écoles et co...

Substituer aux mots : « portable » les mots : « mobile ou de tout autre dispositif personnel de télécommunication ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec l'extension du domaine de l'interdiction dans les écoles et les collèges à tout autre dispositif personnel de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les établissements proposant l'utilisation de casiers individuels ou par binômes, le téléphone portable doit être déposé dans le casier avant le début du premier cours et récupéré après la fin du dernier cours de la journée. L'établissement est responsable de la surveillance et de la sécurisa...

Rédiger ainsi cet article : « La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑20. – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivrée dans le...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II(nouveau). – La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑20. – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en mati...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : «Art. L. 511-5. – L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est, sauf pour des usages pédagogiques, interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l'ens...

L'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « utilisation », est inséré le mot : « responsable » ; 2° La seconde phrase est ainsi modifiée : a) Le mot : « sensibilisation » est remplacé par le mot : « éducation » ; b) Sont ajoutés les mots : « , de la liberté d'opinion et de la digni...