Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071
Amendement N° 21 (Tombe)
(1 amendement identique : 9 )
Publié le 16 juin 2020 par : M. Cubertafon.
Texte de loi N° 3071
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année:
« 2022 »
l'année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir une entrée en vigueur du dispositif dès le 1er janvier 2021.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.