Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Texte n° 3071
Amendement N° 9 (Tombe)
(1 amendement identique : 21 )
Publié le 16 juin 2020 par : Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3071
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année:
« 2022 »
l'année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
La date de mise en œuvre du dispositif de revalorisation adoptée en commission induit, pour les retraités agricoles éligibles, d’avoir à attendre encore plusieurs années avant de bénéficier d’une retraite équivalente à 85% du SMIC.
Cet amendement vise à permettre à ces retraités de bénéficier au plus vite d’une retraite décente.
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