Confiance dans la vie publique — Texte n° 106

Amendement N° 353 (Rejeté)

Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.

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À l'alinéa 12, supprimer les mots :

« des partis et groupements politiques ainsi que ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de mettre fin à toutes activités bancaires des partis politiques, qui n'ont pas vocation à se substituer aux établissements bancaires.

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