Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 30 (Rejeté)

Publié le 24 juillet 2017 par : Mme Batho, M. Dussopt, M. Juanico, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, M. Potier, M. Bouillon, Mme Pires Beaune, Mme Bareigts, M. Garot.

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Après le mot :

« intérêts »,

supprimer la fin de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement de clarification. Par principe, un député ne peut exercer aucune fonction de représentant d'intérêts pour quiconque, et pas seulement pour les organismes mentionnés aux 1° à 7° de l'article L.O. 146. Il convient en particulier que toute fonction de représentant d'intérêts, c'est-à-dire de lobbyiste pour le compte d'entreprises privées soient évidemment prohibé.

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