Justice sociale

C'est au titre de l'article 96 de notre règlement que je fais ce rappel. Je vais m'exprimer avec solennité, madame la secrétaire d'État, car le geste que vous venez de faire peut être qualifié de coup de force. Je n'oublie pas que des dizaines de milliers de citoyens, voire davantage, nous regardent. Nombre d'entre eux sont en situation de hand...

…et qu'après la réserve des votes, vous n'allez pas choisir les articles sur lesquels nous pourrons nous exprimer ?

Un coup terrible est en outre porté à une habitude de notre assemblée. Lors des niches parlementaires, il faut permettre que le débat ait lieu, sans utiliser d'artifices !

Il ne doit pas y avoir de coups de force, qui sont des abus de la part de l'exécutif ! À chaque fois, cette arme s'est retournée contre ceux qui l'ont utilisée !

Cette arme, chers collègues, a été utilisée par la majorité nouvellement élue lorsque la première proposition de loi relative aux pensions de retraite agricoles est arrivée au Sénat : le Gouvernement a eu recours au vote bloqué et trois ans après, la majorité a finalement dû voter le texte !

Rappel au règlement au titre de l'article 98. Chers collègues de la majorité, nous savions que vous vous comportiez trop souvent en « digéreurs », en « intestins silencieux de la bouche gouvernementale », comme je l'avais déjà dit lors d'une intervention. Nous le savions, et nous l'avons souvent regretté. Mais aujourd'hui, vous vous comportez c...

…et vous le faites en applaudissant vous-mêmes, vous le faites le bras levé ; vous êtes en train de porter gravement atteinte à la démocratie parlementaire, et j'en ai honte pour vous ! .

C'est la première fois depuis que je siège dans cette assemblée que je vois se comporter d'une telle façon un gouvernement, une majorité, alors qu'on a bâti pendant des années le respect de notre République ! Vous êtes les premiers à porter un coup terrible à la démocratie parlementaire et à notre République !

À ce titre, de façon honteuse, vous demandez un vote bloqué, c'est-à-dire que tous les débats qui ont eu lieu sont annihilés : ils vont disparaître ! De tous les amendements qui ont été défendus, seuls ceux du Gouvernement seront retenus ! C'est une atteinte grave à la démocratie ! Face à cela, tous ensemble, nous avons l'intention de vous quit...