Système universel de retraite

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article entend simplifier le dispositif cumul emploi retraite et conditionne le bénéficie de ce dispositif à l’assuré seulement si ce dernier atteint l’âge d’équilibre Avec cet amendement...

A l’alinéa 1, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent pro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis trente ans, les pouvoirs publics n’ont cessé d’encourager le développement des contrats à temps partiel, conduisant certaines entreprises à en faire un mode courant de gestion des ressources h...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « revenu » le mot : « salaire ». Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement avait annoncé que les points seraient indexés sur les salaires à l’issue d’une période transitoire, cet alinéa indique que les points seront finalement indexés sur le revenu moyen. En effet, durant la période...

A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « vie » insérer les mots : « sans incapacité ». Exposé sommaire : Aucune justification ne permet de fixer une évolution de l'âge d'équilibre à hauteur des deux tiers de l'évolution des prévisions d'espérance de vie. L'auteur de cet amendement est opposé au principe même d'instauration d'u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer un droit à un montant minimum de pension de retraites pour tous à partir de 60 ans.

I. - A l’alinéa 5, substituer aux mots : « vingt-sept » les mots : « vingt-cinq » II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « dix-sept » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la durée de service effectif antérieure à 2015 ouvrant droit à retraite des militaires. Une telle mesure permettr...

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot : « fonde » le mot : « fondé ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ; » Exposé sommaire : Il est essentiel que, lors de la liquidation des droits, l'assuré se voit verser un niveau de pension en rapport avec ses revenus. Pour autant, compte tenu de la non-indexation des pen...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ou avec les revenus perçus par un conjoint décédé ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que la pension de réversion sera calculée sur la base du montant des revenus du couple. Même en retenant un taux de réversion de 70%, ce mode de calcul sera plus défavorable aux femmes dont les revenus excèden...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. » Exposé sommaire : L’article 40 du projet de loi pose des conditions très restrictives au bénéfice de la pension minimale dont le montant, équivalent à 85% du SMIC, sera pourtant très faible. Les auteurs du présent amendement e...

A la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , à l’état de santé d’un proche ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux aidants, en particulier les aidants de longue durée, de pouvoir prétendre le cas échéant au bénéfice d'un départ en retraite anticipé.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de gouvernance paritaire, tant au niveau du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle que des organes d’informations et d’analyse qui y sont associés ». Exposé sommaire : Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine souhaite réaffirmer, avec cet ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :