Système universel de retraite

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent maintenir le régime de retraite actuellement en vigueur pour les clercs et employés de notaires.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Déjà largement réformé, le régime de retraite de la RATP assure des droits de haut niveau au personnel en contrepartie de la pénibilité de leurs métiers. Plutôt qu'un alignement vers le bas des droits à la retraite, les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder ce régime de retraite.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Déjà largement réformé, le régime de retraite des agents de la SNCF assure des droits de haut niveau pour les cheminots en contrepartie de la pénibilité de leurs métiers. Plutôt qu'un alignement vers le bas des droits à la retraite, les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder ce régime de retra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression de 12 régimes spéciaux, ce qui conduit à appliquer le système universel de retraite aux agents de ces régimes. Ils perdraient leur départ anticipé et leurs droits spécifiques qui sont le fruit des luttes sociales. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli vise à garantir que la valeur d’acquisition ne puisse pas évoluer plus vite que la valeur de service du point, et ce pendant la période transitoire jusqu’au 31 décembre...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de renforcement des droits familiaux et conjugaux ; » Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi affaiblit les droits familiaux (fin des majorations de durée d’assurance pour enfant, pension de réversion supprimée pour les personnes divorcées), cet amendement propose d’...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de progrès social garantissant la recherche constante d’une harmonisation vers le haut des droits à la retraite ; » Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi procède à un nivellement vers le bas des droits des retraités, cet amendement propose d’assigner à notre systèm...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de justice sociale assurant la réduction des inégalités entre les assurés par la contribution de chacun à hauteur de ses moyens ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à graver dans les grands principes du système de retraite l’objectif de justice sociale. L’ambition de ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif garantissant une retraite calculée sur la base des meilleures années travaillées ; » Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi prévoit une baisse des pensions en raison de la prise en compte de l'ensemble de la carrière professionnelle pour le calcul de la retraite, ce...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À ce titre, sont mises en œuvre les conditions d’un versement des pensions de retraite du régime de la sécurité sociale dès le premier de chaque mois ; » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une demande récurrente des retraités -d’autant plus forte que leurs pensions sont modestes- qui aspi...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de reconnaissance de la pénibilité des métiers et des carrières longues ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à graver dans les objectifs du système de retraite l’ambition de reconnaître les métiers pénibles et les carrières longues.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de garantie d’un taux de remplacement des pensions à 75 % rapporté aux derniers salaires perçus ; » Exposé sommaire : Alors que le présent projet de loi ne donne aucune indication sur le taux de remplacement des pensions après la réforme, cet amendement vise à graver dans les obj...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s’applique à tous les assurés dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions liées à l’exercice d’une mission de service public. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli entend préciser la définition du système universel de retraite. L’universalité ne peut être synonyme d’u...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et d’un pilotage », les mots : « élargi et d’un pilotage paritaire ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli entend préciser la définition du système universel de retraite. Nous proposons que la mise en place d’un système universel s’appuie sur un financement élargi, avec la mise à contribution des...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « interruption », insérer les mots : « indemnisées ou non » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’ajouter aux périodes prises en compte les périodes de chômage non indemnisé qui n’y figurent pas, à savoir la première recherche d’emploi non indemnisée et les périodes de chôm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article permet de moduler à la hausse les cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des politiques salariales, d’emploi, et de formation des entreprises, ainsi que du respect d’ob...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑2‑1‑1. – La Nation assume pleinement son attachement à un système inéquitable de retraite qui, par son caractère injuste et le choix d’un financement individuel, renforce l’inégalité entre les sexes et entre les générations, unis dans la promesse d’une baisse inexorable de leur niveau de vie. Elle encou...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes d’études et de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l’importance de la prise en compte des périodes d’études et de formation au sein de notre système de retraite en l’inscrivant directement d...

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants, » insérer les mots : « par la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réinscrire dans le nouveau système de retraite la prise en compte des périodes de privation involon...