Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

1424 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 35388 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

A l’alinéa 1, après le mot : « salariés », insérer les mots : « , représentatives au niveau national et interprofessionnel, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les syndicats présents lors de la conférence de financement. Notre groupe pense que les règles de représentativité existantes doivent s’appliquer pour la participatio...

15/02/2020 — Amendement N° 35372 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le ...

15/02/2020 — Amendement N° 35356 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35340 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35323 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35307 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 35291 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 19, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35232 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 35216 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à examiner la possibilité, pour les aidants ayant cessé partiellement ou intégralement leur activité pendant plus de cinq ans, de mettre en place un mécanisme d’attribution de po...

15/02/2020 — Amendement N° 35168 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d’augmenter le nombre de points de retraite de l’assuré qui a apporté une aide à un proche de sorte qu’il atteigne le nombre de points acquis sur une même période de temps par un salarié rémunéré au SMIC. Le présent amendement entendait en conséquence sécuriser cette annonce en l...

15/02/2020 — Amendement N° 35136 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’ét...

15/02/2020 — Amendement N° 35120 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...

15/02/2020 — Amendement N° 35104 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 30, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 35056 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 12, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étu...

15/02/2020 — Amendement N° 34992 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À la seconde phrase de l’alinéa 15, après les deux occurrences du mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans ...

15/02/2020 — Amendement N° 34960 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génér...

15/02/2020 — Amendement N° 34933 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 31, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 34917 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 33, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 34884 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 34868 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Chassaigne

À l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...