Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
1424 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 32733 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32717 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32701 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32674 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ». Exposé sommaire : Cet article prévoit de renforcer la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises (21% au-delà de 10 00...
15/02/2020 — Amendement N° 32662 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 34, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 32645 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à...
15/02/2020 — Amendement N° 32629 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour...
15/02/2020 — Amendement N° 32613 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...
15/02/2020 — Amendement N° 32597 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32533 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32517 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32501 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32469 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l'alinéa 21, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvri...
15/02/2020 — Amendement N° 32453 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun ...
15/02/2020 — Amendement N° 32437 au texte N° 2623 - Article 50 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
15/02/2020 — Amendement N° 32436 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l'alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun ...
15/02/2020 — Amendement N° 32420 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l'alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32404 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l'alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32388 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
À l'alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32302 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Chassaigne
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 22 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...
