Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier

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Je dénoncerai d'abord les conditions déplorables de la première lecture de ce PLFR dans l'hémicycle. Il n'était pas acceptable d'examiner en une seule soirée un texte qui prévoit près de 20 milliards d'euros de soutien aux entreprises. De plus, aucun amendement de l'opposition, que ce soit de gauche ou de droite, n'a été adopté – je tiens à le ...

Il vise à soumettre à la taxe sur les surfaces commerciales les nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs de commerce en ligne. Non seulement la non-taxation de ces entrepôts contribue à instaurer une concurrence déloyale envers la distribution physique traditionnelle, mais elle contrarie aussi les objectifs de lutte contre l'artif...

Compte tenu des risques que font peser ces opérateurs sur notre tissu économique, la mesure que nous sommes plusieurs à proposer est sans doute insuffisante. Mais il s'agit d'une première étape ; nous attendons que le Gouvernement réagisse au plus vite pour mettre un frein au développement de ces entreprises sur le territoire.

Ce matin, je ne sais pourquoi, j'ai pensé qu'une belle journée commençait, même si le ciel était un peu gris. J'ai quitté mon bureau, je suis sorti du 101, rue de l'université et j'ai marché de l'autre côté de la Seine, dans le quartier des Champs-Élysées, rue du Faubourg Saint-Honoré en particulier. J'avais emporté avec moi mon téléphone, au c...

J'en déduis qu'il ne s'agit pas d'un paquet non identifié mais, comme je suis timide, je continue à marcher. Mais voilà qu'un troisième paquet tombe ! Je m'arrête encore et j'y lis encore : « Convention citoyenne pour le climat ». Levant les yeux vers la fenêtre, je distingue une ombre ; comme le ciel est gris, c'est peut-être Jupiter qui m'env...

Une taxe de 4 % ! Il y a même une notice d'explication, qui ne m'apprend toutefois pas grand-chose, car cette taxe est défendue depuis longtemps par les députés de mon groupe, notamment Jean-Paul Dufrègne et Fabien Roussel. Je lis cependant cette notice : il y est écrit qu'en 2019, les entreprises du CAC 40 ont approché les 50 milliards d'euros...

… peut-être 146 paquets vont-ils encore tomber ! Je décide donc de prendre ce paquet, de revenir à l'Assemblée nationale et de proposer la taxation des dividendes.

Quel beau cadeau ce serait pour le climat ! Si le climat était une banque, son problème aurait été réglé depuis longtemps !

Monsieur le rapporteur général, vous savez bien que, très souvent, les dividendes servent de rémunération et qu'ils se voient appliquer un taux de fiscalité de 30 %, alors que la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, qui est progressif, atteint 45 %. Or, premier argument, il faut de la justice fiscale. Voici mon deuxième argument : cet ...