Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Présentation)

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 86, alinéa 1. Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 est présenté aujourd'hui en conseil des ministres. Il nous demande d'autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances dans des domaines multiples : disposi...

Comment l'Assemblée pourra-t-elle travailler dans de bonnes conditions sachant qu'elle ne disposera du texte que lundi pour un examen en séance publique jeudi, après son passage en commission ? Combien de temps encore, monsieur le président, tolérerons-nous que notre assemblée soit ainsi humiliée ? Combien de temps encore accepterons-nous de f...

Je m'appuie sur cet article du règlement pour tirer les conséquences des propos de Mme la présidente de la commission des lois qui a rappelé que notre assemblée devait être respectée et travailler dans de bonnes conditions. Or le projet de loi par lequel le Gouvernement demande que nous l'habilitions à légiférer par ordonnance ne nous sera prés...