Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, le 2 février 2017, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la présente proposition de loi, déposée par Huguette Bello, députée de La Réunion, par les autres membres du groupe GDR et par moi-même. La représentation nationale porta alors d'une seule et même voix la promesse, faite de long...
Quarante mois plus tard, les salariés agricoles de La Réunion et de Guadeloupe n'ont toujours pas accès à la retraite complémentaire, cinquante ans après la généralisation de l'AGIRC-ARRCO, l'Association générale des institutions de retraite des cadres et Association des régimes de retraite complémentaire. Quarante mois plus tard, un chef d'exp...
L'élévation de la garantie de retraite minimale à 85 % du SMIC, pour les salariés agricoles, est au contraire une mesure adaptée, attendue…
… et même sollicitée par les organisations professionnelles. Elle permettra de porter le montant de la retraite minimale de 905 euros aujourd'hui à 1 026 euros demain. Mais quand ce demain adviendra-t-il ? Dès 2021, comme je le propose, ou en 2022, comme l'a proposé la majorité en commission ? Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours des déb...
tous sont encore des oubliés de notre droit. L'application combinée de l'article 40 de la Constitution et de la règle de l'entonnoir en deuxième lecture m'a empêché d'introduire une telle extension par voie d'amendement. Toutefois, je souhaite que nous prenions dès aujourd'hui des engagements forts à l'égard de ces agriculteurs et de ces agricu...
Désormais nous connaissons, grâce aux indications fournies par la Mutualité sociale agricole, le coût de l'extension à ces travailleurs de la garantie de retraite minimale à 85 % du SMIC : peut-être y reviendrons-nous au cours des débats. Monsieur le secrétaire d'État, selon quel calendrier et selon quelles modalités les conjointes et les conjo...
… qui m'amène à citer une nouvelle fois Michel Audiard : « Pas un mouvement d'humeur ! Pas une colère, même pas un mot plus haut que l'autre ! Et puis d'un seul coup : crac, la fausse note, la mouche dans le lait ! »
Je rappelle que ce dispositif n'a été abordé à aucun moment lors des auditions que nous avons menées, tant celle de l'Association nationale des retraités agricoles de France – ANRAF – , aiguillon qui nous incite à faire adopter cette proposition de loi, que celle des organisations représentatives du monde agricole et de la MSA. S'il l'avait été...
Notre seule boussole doit être le progrès social. Entendre les membres de la majorité affirmer en commission qu'il faudrait exclure 100 000 bénéficiaires de la garantie de retraite minimale au nom de la justice sociale ne peut que me laisser, non pas dubitatif, mais pantois ! Les conséquences défavorables de l'écrêtement ont jusqu'à présent emp...
Les sous-amendements déposés, à l'article 1er, sur l'amendement no 17 du Gouvernement permettront, s'ils sont adoptés, de corriger la rédaction de la commission sur ce point. Cet enjeu délicat mis à part, je me réjouis de constater que les dispositions de la proposition de loi nous rassemblent. L'accès élargi des agriculteurs ultramarins à la ...
