Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je serai volontairement bref, afin de laisser les différents intervenants développer leurs arguments. Pourquoi ce sous-amendement, qui vise à supprimer le dispositif d'écrêtement ? Vous avez dû être très surpris, monsieur le secrétaire d'État, en découvrant le sous-amendement signé de plusieurs députés de la majorité. Je sais que vous êtes très...
J'ai moi-même été très surpris : nous avons travaillé ensemble pendant plusieurs semaines, mené des auditions, et pas une fois les députés de toutes sensibilités, qui ont travaillé à mes côtés pour préparer le rapport et l'examen du texte, n'ont évoqué le principe d'écrêtement – pas une fois. J'avais le sentiment que nous avions construit une c...
Le sous-amendement tend à substituer, à la fin de l'alinéa 13, l'année 2021 à l'année 2022. Je rappelle que la réforme a été votée à l'unanimité dans cet hémicycle en février 2017 et que, si elle n'avait pas été bloquée au Sénat, elle aurait été appliquée au 1er janvier 2018. Il semble donc logique qu'elle entre en vigueur dès 2021. La raison p...
Je m'exprimerai à titre personnel, n'étant pas de l'avis de la majorité des commissaires, comme chacun l'a compris. J'émets bien évidemment un avis défavorable à l'amendement no 17 du Gouvernement, dans sa version actuelle, bien que je relève qu'il améliore la rédaction de la proposition de loi, en s'inspirant de celles des précédentes lois qu...
Monsieur Damaisin, devant cet amendement, je repense à une expression très populaire – j'espère que vous ne la trouverez pas vulgaire : « Au bal des faux-culs, vous n'auriez pas froid aux pieds. »
