Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Discussion générale)

À l’alinéa 3, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si au moins deux présidents de groupe s’y opposent, » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose un droit de veto d'au moins deux présidents de groupe à la décision de la Conférence des présidents d'adapter temporairement les modalités de participation des députés au...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si au moins deux présidents de groupe s’y opposent, » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose un droit de veto d'au moins deux présidents de groupe à la décision de la Conférence des présidents d'adapter temporairement les modalités de participation des députés au...

À l’alinéa 3, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si un président de groupe s’y oppose, » Exposé sommaire : Cet amendement propose un droit de veto d'un président de groupe à la décision de la Conférence des présidents d'adapter les modalités de délibération et de vote. Les auteurs de cet amendement estiment en effet, qu'...

À l’alinéa 2, après le mot : « peut », insérer les mots : « , sauf si un président de groupe s’y oppose, » Exposé sommaire : Cet amendement propose un droit de veto d'un président de groupe à la décision de la Conférence des présidents d'adapter temporairement les modalités de participation des députés aux réunions de commission et aux séa...