Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je souhaitais apporter un éclairage sur la question de la conformité des expérimentations au droit européen. En premier lieu, les expérimentations autorisées au niveau européen le sont pour deux ans renouvelables ; c'est la règle qui s'applique aujourd'hui pour l'étiquetage de la viande – y compris transformée – et du lait, à la suite de diffé...
… en anticipant ce qui est en train de se passer au niveau européen. Je peux le comprendre. Mais la réalité, c'est celle-ci.