Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier
27 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL601 au texte N° 4386 - Article 9 (Non soutenu)
M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M...
Après le mot : « rendre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à ses rendez-vous médicaux, ou à ceux de ses enfants mineurs, liés aux vaccinations contre le SARS-Cov-2 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a annoncé que les enfants mineurs de plus de 12 ans devront fournir un passe sanitaire dès la fin du mois d’août. De fait, ceux-ci so...
20/07/2021 — Amendement N° CL585 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-M...
A l’alinéa 14, après le mot : « public », insérer les mots : « à compter du 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler l’application du pass sanitaire au 15 septembre 2021 afin de laisser le temps à nos concitoyens de pouvoir être complètement vaccinés. En effet, la date d’application du pass sanitaire au 1...
20/07/2021 — Amendement N° CL589 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-M...
Au début de l’alinéa 21, insérer les mots suivants : « A compter du 15 septembre 2021…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : En cohérence avec nos amendements précédents, le présent amendement vise à décaler au 15 septembre 2021 l’application des sanctions (contravention de 4ème classe) à l’égard des personnes qui ne présenteraient p...
20/07/2021 — Amendement N° CL586 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-M...
À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler l’application du pass sanitaire au 15 septembre 2021 pour les salariés travaillant dans des établissements soumis au pass sanitaire afin de leur laisser le temps d’être vaccinés.
20/07/2021 — Amendement N° CL596 au texte N° 4386 - Article 2 (Non soutenu)
M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 élargit le régime du placement à l'isolement, en prévoyant sa mise en oeuvre pour toute personne contaminée, y compris lorsqu'elle est déjà présente sur le territoire. Cet article modifie ainsi le code de la santé publique afin de préciser les conditions générales de placement et de mainti...
20/07/2021 — Amendement N° CL594 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Leb...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le présent article est abrogé dès lors que l’immunité collective contre la Covid-19, telle que définie par le Conseil scientifique, est acquise. » Exposé sommaire : Le passe sanitaire tel que prévu par le Gouvernement, aujourd’hui élargi aux actes de la vie quotidienne, est un outil de po...
20/07/2021 — Amendement N° CL597 au texte N° 4386 - Article 3 (Non soutenu)
M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’élargissement des finalités des systèmes d'information prévus par l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, en y ajoutant le suivi et le contrôle du respect des mesures de mise en quarantaine et les mesures de...
