Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 60)

Nous en avons débattu en commission spéciale. Il concerne la rédaction de l'alinéa 10, portant sur les informations qui doivent être affichées à l'entrée d'un restaurant collectif. La formulation actuelle, « les personnes morales ayant la charge d'un restaurant collectif informent, une fois par an, par voie d'affichage et par communication élec...