Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Nous partageons un objectif avec François Ruffin et La France insoumise : renverser ce système libéral absolument désastreux. En revanche, nous avons une culture politique différente, et notre rapport à l'activité parlementaire n'est pas le même. Certaines propositions de loi me hérissent, et je suis peut-être trop enfermé dans le débat parleme...
J'essaie de toujours intervenir sur le texte, plutôt que sur le contexte. J'en viens à l'amendement : le fond du problème réside dans les dérives qui se sont produites dans l'Union européenne. J'ai souvent échangé avec des universitaires, spécialistes du droit européen, en particulier du droit de la concurrence – la France a des professeurs ém...
Cet amendement s'appuie sur des remarques faites dans le dernier rapport de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, et plus particulièrement sur deux passages d'un chapitre très intéressant intitulé : « Des résultats agricoles volatils et souvent décevants ». Premièrement, il y est écrit que « l'évaluat...
Comme l'a dit M. Benoit, l'important est que cette question ait fait l'objet d'une négociation au sein de la profession. Son amendement est, pour l'essentiel, identique à celui que j'ai défendu avec certains de mes collègues. Or, ce qui compte avant tout, c'est le résultat. Dès lors que nous allons dans le bon sens, je n'ai aucun problème à ret...
En ce qui me concerne, j'étais a priori, je le dis en toute sincérité, plutôt favorable à l'amendement que vient de défendre Bénédicte Taurine, à savoir que l'Observatoire des prix et des marges ait dès le début du processus un rôle déterminant ; mais, de mes nombreux échanges il ressort que les agriculteurs sont en effet très sensibles ...
Malgré cela, et même en tenant compte de ce que tout cela reste en construction, l'optimisme me semble ici un peu excessif : je suis très dubitatif sur les résultats des discussions dans les interprofessions, compte tenu des rapports de force qui existent en leur sein – je ne répéterai pas ce que j'ai dit à ce propos dans la discussion générale...
Je voudrais faire une observation de bon sens : bien évidemment, les interprofessions ne vont pas fixer les indicateurs au doigt mouillé.
Comme l'OFPM, elles vont faire appel au RICA, dont elles sont d'ailleurs les cogérantes, et aussi aux instituts techniques. Tout un travail est réalisé en amont.
Je l'ai dit tout à l'heure : l'OFPM utilise deux méthodes pour évaluer les coûts de production en agriculture. Il s'appuie sur le RICA, et sur les instituts techniques agricoles qui prennent en compte la totalité des charges, tant du capital que du travail, en précisant même qu'ils travaillent en général, à l'exception du blé tendre, sur la bas...
