Activité professionnelle indépendante

Derrière l'engouement que suscite, depuis quelques années, le travail indépendant, motivé par la volonté d'être plus autonome, de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle, de retrouver du sens et de l'éthique dans le travail, se dissimule une grande variété de situations. Les indépendants regroupent en effet un gra...

Je profite de mon intervention sur l'article 1er pour formuler une observation : d'habitude, à la suite de la discussion générale, le ministre et les rapporteurs interviennent pour répondre d'emblée à certaines questions posées par les représentants des groupes politiques – même si les sujets en question pourront être évoqués par la suite au co...

J'ai bien compris les explications de la rapporteure et du ministre délégué et je partage en partie leur analyse. Les remontées que nous avons du monde agricole sont plutôt en faveur du statu quo que d'une évolution vers le flou. Il faut maintenir le fait qu'un agriculteur, quel que soit son statut, individuel ou en société, dépende, qu...

C'est un sujet que nous avons déjà évoqué. Nous demandons que les agriculteurs continuent de bénéficier des conditions dérogatoires actuelles, inscrites à l'article L. 626-12 du code de commerce. Comme l'a très bien expliqué Dino Cinieri, la procédure de surendettement des particuliers est alignée sur les dispositions des procédures collectives...

Je n'ai pas vu cette précision, mais je vous fais confiance et je retire mon amendement n° 57. En revanche, vous ne répondez pas à ma question, et je ne comprends pas pourquoi. Quel tribunal sera chargé d'instruire les difficultés des agriculteurs ? Conserverons-nous le tribunal judiciaire ou bien ces affaires passeront-elles au tribunal de co...

L'article 4 apporte-t-il également des réponses sur l'alignement des procédures de surendettement sur les procédures collectives ? Dans ce cas, je retirerai l'amendement.

Il vise à supprimer les alinéas 19 et 20 car, comme je l'ai expliqué lors de la discussion générale, nous sommes tout à fait opposés aux dispositions permettant à un entrepreneur individuel de renoncer à la protection de ses biens, personnels en particulier. Nous savons très bien comment les choses se passeront en amont des prêts : les banques...

Madame la rapporteure, contrairement à un autre ancêtre de M. de Courson, Lepeletier de Saint-Fargeau, qui était régicide,…

…je ne veux pas couper la tête des banquiers – en aucune manière. Il est vrai que, localement, les banquiers font des efforts pour essayer d'accompagner les entrepreneurs. Mais le fait est que de plus en plus de contacts locaux, voire départementaux, avec les agences de proximité remontent au siège des banques, qui agissent alors comme un coupe...

C'est un amendement de repli, qui consiste à sauvegarder au moins la maison d'habitation, de sorte qu'elle ne puisse faire l'objet d'une renonciation.

Fort heureusement, je ne lirai pas la totalité de l'exposé sommaire, qui est très complexe ; ce serait beaucoup trop long. Je vais essayer d'être simple : les associés exploitants d'une société dont l'objet est exclusivement agricole pourront-ils bénéficier des dispositions dérogatoires agricoles – nous devons en discuter à l'article 4 – lorsqu...

J'ai conscience de ce que dit fort justement M. de Courson. Un regroupement avec la société est possible – monsieur de Courson, vous lirez en détail l'exposé sommaire : il existe alors un risque de la mettre en danger. Ce que je demande, c'est que l'endettement puisse être traité à part, avec les mêmes avantages en matière de dérogation que ceu...

C'est dommage que le ministre délégué ne réponde pas : cet amendement est-il satisfait ou non ? La rapporteure semble dire qu'il l'est ; si c'est le cas, je le retirerai, mais si le ministre délégué ne me donne pas cette garantie, je ne peux me permettre de le retirer, puisque je ne suis que le porte-voix de M. Nilor. M. le ministre délégué peu...