Gestion des risques climatiques en agriculture

 « Au commencement était le Verbe » : quand nous commençons l'examen d'un projet de loi, nous avons droit aux envolées du ministre et du rapporteur ; cela fait partie de l'exercice parlementaire. « Le texte est formidable, absolument révolutionnaire, il répondra à toutes les attentes », nous explique-t-on… Quelques années plus tard, voire plus t...

Le présent projet de loi n'y échappera pas. Concernant l'article 1er , chacun saute sur sa chaise comme un cabri en disant : « solidarité nationale, solidarité nationale, solidarité nationale ! » Mais si je sors mon couteau de Thiers

et que je gratte un peu, je découvre que derrière cette solidarité nationale se cache avant tout une solidarité pour les assureurs : il faut rassurer les assureurs ; et pour les rassurer, il faut les réassurer. Cela aboutit en définitive à une forme de privatisation des gains et à une socialisation des pertes. Vous l'avez dit, monsieur le minis...

Je ne reviendrai pas sur les propos tenus tout à l'heure par le rapporteur, qui s'inspiraient de Guizot disant : « Enrichissez-vous, enrichissez-vous ! »

Les temps ont évolué depuis la monarchie de Juillet. Pour ce qui est de la couverture, ce texte a pour objectif de faire en sorte que ceux qui ne s'assurent pas ne soient plus indemnisés. Vous l'avez du reste dit vous-même, monsieur le rapporteur, et j'ai ici un article de presse dans lequel vous affirmez qu'à terme, les non-assurés ne devraie...

Je soutiens l'amendement de notre collègue. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'inscrivaient dans une démarche similaire lorsqu'ils avaient déposé, le 7 avril 2020, une proposition de loi dont l'article 6, comme nous l'indiquions dans l'exposé des motifs, instaurait « une contribution obligatoire des entreprises du se...

Je signale à M. le ministre que nous avons tout à fait conscience de l'augmentation des moyens mis par l'État pour cette réforme. La question que nous posons est : qui en bénéficie ? Qui en profite ?

Notre réponse n'est pas forcément la même que la vôtre. L'amendement de notre collègue Moreau porte essentiellement sur la résilience de nos systèmes de production, un objectif que nous partageons évidemment. J'apporterai cependant un bémol : il ne faudrait pas que se dessine, au nom de la résilience, une spécialisation encore plus poussée des...

Je pèserai mes mots, car je suis tétanisé lorsque je m'exprime ici en présence de l'éleveur Jean-Baptiste Moreau, de Jean-Paul Dufrègne et d'autres députés qui connaissent bien mieux que moi les problèmes concrets rencontrés par les éleveurs herbagers. Ces derniers se retrouvent en première ligne face aux aléas climatiques. Chacun le sait, l'a...

Il vise à garantir que les organisations syndicales seront consultées. Monsieur le rapporteur, en commission, vous m'aviez répondu que c'était acquis. En bon Auvergnat, vous avais-je répondu, je n'achète jamais un âne dans un sac.

Je préfère donc que les choses soient précisées dans la loi – même si cette mention constitue selon vous une sorte de pléonasme, puisque vous trouvez cela évident. J'en profite pour revenir sur vos propos concernant les éleveurs herbagers. Selon vous, ils n'y perdront pas par rapport à ce qu'ils touchent aujourd'hui dans le cadre du régime des...

J'ai cru comprendre que c'était ce que vous aviez dit, mais je me suis peut-être trompé. Dans ce cas, vous rectifierez. Je peux avoir manqué de perspicacité.

mais nous nous retrouvons sur certaines valeurs, sur certaines notions d'éthique et de ce que l'on peut bien appeler de morale. Dans la mesure où de l'argent public est donné à des assureurs privés, il doit être possible de leur demander des engagements qui peuvent prendre la forme d'une charte. Il faudrait préciser cela dans l'amendement. C'es...

Il s'agit d'un sous-amendement particulièrement ciselé, permettant de préciser la pensée de nos collègues socialistes afin d'atteindre l'objectif recherché. Il s'agirait d'ajouter la phrase : « Une liste d'assureurs agréés est constituée sur la base de la taxonomie européenne dès lors que celle-ci sera adoptée dans le droit européen et françai...

Monsieur le ministre, le respect du droit européen est quelquefois à géométrie variable. Les injonctions relatives à des directives européennes que l'on n'applique pas ne manquent pas ! Le cinquième alinéa de l'article 3, dont je demande la suppression, est très important car il traite des interlocuteurs agréés. Il est écrit, de manière curieu...

Je suis très sensible à tout ce qui peut conduire à un affaiblissement des fonctionnaires et des compétences de ceux qui, notamment au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, peuvent travailler sur ces sujets. Je déplore ainsi que l'on organise des appels d'offres pour confier leurs tâches à des entreprises privées, et cela me ...

Il sera en effet beaucoup plus facile d'intervenir pour les assureurs privés ! Nous en reparlerons, monsieur le ministre.

En ce qui me concerne, il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli : dans la mesure où on ne peut avoir une confiance aveugle en la décision des interlocuteurs agréés, il est nécessaire pour les agriculteurs de pouvoir disposer d'un recours, si l'indemnisation qui leur est proposée ne leur semble pas correspondre à leur préjudice.

Si j'ai retiré mon amendement n° 172 à l'article 2, je n'en ferai pas autant de celui-ci car, vérification faite, la totalité des organisations syndicales d'exploitants agricoles ne sont pas forcément consultées sur les conditions de détermination des critères retenus pour la mise en application de l'article 3.

Cet article 5 crée au sein du CNGRA un comité spécifique chargé de l'orientation et du développement de l'assurance récolte, dont la composition et les modalités de fonctionnement seront ensuite déterminées par décret. Il nous est donc demandé de considérer, par une sorte d'acte de foi, que tout va se passer pour le mieux, alors que nous savons...