Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je pèserai mes mots, car je suis tétanisé lorsque je m'exprime ici en présence de l'éleveur Jean-Baptiste Moreau, de Jean-Paul Dufrègne et d'autres députés qui connaissent bien mieux que moi les problèmes concrets rencontrés par les éleveurs herbagers. Ces derniers se retrouvent en première ligne face aux aléas climatiques. Chacun le sait, l'a...
Il vise à garantir que les organisations syndicales seront consultées. Monsieur le rapporteur, en commission, vous m'aviez répondu que c'était acquis. En bon Auvergnat, vous avais-je répondu, je n'achète jamais un âne dans un sac.
Je préfère donc que les choses soient précisées dans la loi – même si cette mention constitue selon vous une sorte de pléonasme, puisque vous trouvez cela évident. J'en profite pour revenir sur vos propos concernant les éleveurs herbagers. Selon vous, ils n'y perdront pas par rapport à ce qu'ils touchent aujourd'hui dans le cadre du régime des...
J'ai cru comprendre que c'était ce que vous aviez dit, mais je me suis peut-être trompé. Dans ce cas, vous rectifierez. Je peux avoir manqué de perspicacité.
mais nous nous retrouvons sur certaines valeurs, sur certaines notions d'éthique et de ce que l'on peut bien appeler de morale. Dans la mesure où de l'argent public est donné à des assureurs privés, il doit être possible de leur demander des engagements qui peuvent prendre la forme d'une charte. Il faudrait préciser cela dans l'amendement. C'es...
Il s'agit d'un sous-amendement particulièrement ciselé, permettant de préciser la pensée de nos collègues socialistes afin d'atteindre l'objectif recherché. Il s'agirait d'ajouter la phrase : « Une liste d'assureurs agréés est constituée sur la base de la taxonomie européenne dès lors que celle-ci sera adoptée dans le droit européen et françai...
