Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Le transfert, même optionnel, des compétences est une très mauvaise chose. Dans les nouvelles régions, les chambres régionales d'agriculture sont dominées par les anciennes régions les plus importantes en termes de population, de superficie et de richesses. Le caractère optionnel n'évitera pas la pompe aspirante. Aujourd'hui, nous avons, au co...
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par volontariat ? Cette question fait écho au débat qui s'est tenu hier au sein de la commission des lois sur l'eau et l'assainissement. Le volontariat repose-t-il sur la seule décision de la chambre régionale d'agriculture, donc de la nouvelle région, ou implique-t-il les chambres départementales ? Ce...
Je soutiens cet amendement. Pour avoir suivi les débats depuis mon bureau – je n'étais pas forcément présent en séance – , je me suis rendu compte que vos réactions sont à géométrie variable. Vous acceptez parfois, dans ce texte de loi, des amendements qui portent atteinte au code du travail, sans discussion de fond. Je prends l'exemple du bull...
Le Président de la République va présenter aujourd'hui ses voeux au monde agricole à Clermont-Ferrand – c'est d'ailleurs pourquoi je vais partir à onze heures. La délimitation des zones pose un vrai problème ; la tension et le mécontentement montent. Il y a des signes à donner au monde agricole, pas seulement des voeux à adresser au pied du puy...
La modification de l'article L. 172-16 du code de l'environnement proposée par l'article ne se justifie pas. Je sais qu'il existe sur nos territoires une crispation à l'égard de la police de l'environnement, mais je rappelle que celle-ci est assurée essentiellement par les agents de l'ancien Office national de l'eau et des milieux aquatiques – ...
… ce qui permet une gestion, disons-le, plutôt soft de ces questions environnementales. La mesure proposée ne fera que crisper les choses en créant une opposition entre le monde agricole – c'est une réalité – et des personnes qui font honnêtement et correctement leur travail, et sont déjà soumises à des pressions quotidiennes.
Encore un mot sur un point que je n'ai pas suffisamment développé : en l'état actuel, beaucoup de progrès ont été faits pour améliorer les relations entre la police de l'environnement et le monde agricole. J'ai moi-même organisé des réunions pour qu'ils prennent contact. Gardons-nous de décisions qui risquent de crisper ces relations. Le risque...
Sans allonger exagérément les débats, je voudrais souligner que la question posée par nos collègues est très aiguë, notamment pour les certificats d'immatriculation. Dans nos permanences, nous sommes saisis chaque semaine par des artisans, des garagistes, des concessionnaires, des particuliers… Il y a des départements où il est tellement diffi...
