Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, les dernières initiatives du Gouvernement sont marquées du sceau du mépris à l'égard de la représentation nationale et donc de la démocratie.
Mépris, le recours aux ordonnances pour la réforme ferroviaire ; mépris, le recours au vote bloqué pour empêcher le vote de notre proposition de loi sur les retraites agricoles, adoptée à l'Assemblée et soutenue par le Sénat.
Mépris, le rejet, sans discussion, de toutes les propositions portées par les groupes d'opposition. Ces coups de force répétés, monsieur le Premier ministre, marquent une dangereuse dérive aux accents de dictature technocratique.
Ils donnent le ton de la réforme des institutions à venir, avec en particulier la restriction du droit d'amendement des parlementaires. Il ne s'agit pas simplement de « rationaliser » ou de « rafraîchir » le fonctionnement du Parlement : c'est l'avenir même de notre démocratie qui est en jeu.
C'est pourquoi le peuple doit décider, en dernier ressort, de l'adoption ou non de ces réformes structurelles. L'enjeu démocratique exige la tenue d'un référendum. Il ne peut s'agir, monsieur le Premier ministre, d'une option politique soumise à marchandage : c'est une obligation démocratique ! C'est au peuple de choisir, de dire s'il souhaite...
