Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Au commencement était le Verbe. » À moins que ce ne soit : « Au commencement était le Rêve. » « Les états généraux de l'alimentation ont deux objectifs : le premier, de permettre aux agriculteurs de vivre du juste pr...

Les agriculteurs, premières victimes, mais aussi les consommateurs, sont ainsi devenus une simple variable d'ajustement dans la guerre de profitabilité que se livrent les groupes transnationaux de l'agroalimentaire et de la distribution. Cette guerre défait toute la chaîne de valeur. Cette guerre sape toute construction d'une politique agricole...

Dois-je, chers collègues de la majorité, pousser le vice jusqu'à vous rappeler les propositions défendues à l'époque par la commission Attali-Macron ou Macron-Attali ?

Poussons donc le vice jusque-là. Mesure 202 : « Instaurer la liberté tarifaire ». Mesure 203 : « Lever l'interdiction dite de "revente à perte" ». Et puis, le clou du spectacle, mesure 204 : « Abroger les dispositifs du code de commerce qui font obstacle à la libre négociation de conditions commerciales entre fournisseurs et distributeurs ».

Abroger les dispositifs du code de commerce... Vous comprendrez sans doute pourquoi les principaux opérateurs économiques du secteur n'ont pas beaucoup de souci à se faire lorsqu'ils analysent un projet de loi dicté par l'Élysée et qui, dans ses articles 9 et 10, renvoie systématiquement aux ordonnances tout relèvement du seuil de revente à per...

À l'époque, nous dénoncions une contractualisation qui ne pouvait être gagnante pour toutes les parties, car elle était laissée au seul jeu des forces du marché. En 2010, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'agriculture, présentée par... – je cherche le nom. Qui était ministre de l'agriculture en 2010 ? Oui, Bruno Le Maire ! – , j'a...

Depuis, nous n'avons eu de cesse de proposer la mise en place d'outils permettant à la puissance publique, aux agriculteurs et aux interprofessions d'intervenir directement sur la construction des prix d'achat. Conférence annuelle, définition de prix planchers, coefficient multiplicateur, déclenchement d'un encadrement des marges de la distribu...

Toute la doctrine, rien que la doctrine, et au final, un atterrissage législatif totalement différent des envolées de la communication ! Est-ce en lien avec un volet fondamental de votre politique agricole qui n'est pas abordé par le texte, à l'exception fugace d'un alinéa à l'article 11 undecies ? Je veux parler de la poursuite sans frein de ...

Mais quels moyens allez-vous engager, monsieur le ministre, pour contrôler et interdire toute importation de viandes d'animaux nourris aux farines animales ou traités aux antibiotiques dans chacun des traités commerciaux en cours de négociation ? Quels moyens ?

Que ferez-vous demain, après la signature de la dizaine d'accords de libre-échange en cours, puisque le Président de la République souhaite que « toutes nos normes environnementales, sanitaires, sécuritaires » qui « concernent toutes les filières » soient « défendues et respectées par l'ensemble des produits importés » ? Que ferez-vous demain, ...

Oui, « dans le même temps ». Vous le savez très bien, mes chers collègues, en surfant sur l'achat de produits agricoles à très bas prix, et par conséquent à très bas salaires, sans aucune exigence quant aux conditions sociales, environnementales et sanitaires, la guerre de profitabilité que se mènent les grands groupes transnationaux s'appuie s...

De quoi justifier sans rechigner l'arrivée sans droits de douane de 50 000 tonnes supplémentaires de viandes bovines canadiennes d'animaux engraissés aux farines animales et aux antibiotiques. De quoi justifier sans rechigner l'arrivée de 100 000 tonnes supplémentaires, essentiellement d'origine brésilienne, dans le cadre de l'accord avec les p...

Et que dire, monsieur le ministre, de l'ouverture des négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, deux pays qui ont déjà inondé ces vingt dernières années le marché de la viande ovine, mais qui ne manqueront pas de faire valoir leurs nouveaux intérêts ? Vous le voyez, comme beaucoup d'acteurs du monde agricole et de la société civile...

Nous le jugeons d'autant plus sévèrement que nous constatons un grand écart entre son contenu et les annonces initiales. La technicité juridique de ses soixante pages ne peut masquer l'extrême faiblesse des outils et des moyens publics mis en place pour « renverser la logique de construction des prix ». Il fallait plus d'État pour accompagner l...

Au commencement était le Verbe. Au commencement était le Rêve. Demain viendra inéluctablement l'heure de la contrition, mais il sera trop tard.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je pense aux États généraux de l'alimentation. Il me revient en mémoire le moment où le rideau s'est levé, avec, côté cour, la grande distribution et l'i...

Les paysans attendaient que l'on accroche la charrue à cette étoile. Et puis, monsieur le ministre, apparurent les constellations de promesses et les fusées qui partaient dans la communication.

Mais, au bout du compte, nous n'avons vu qu'un théâtre d'ombres et des artifices scéniques. Le projet de loi qui nous est soumis nous ramène à la réalité de la politique du Gouvernement, qui me rappelle cet empereur romain du IIIe siècle après Jésus-Christ : Héliogabale. Celui-ci était atteint d'une forme de folie – ce n'est pas, rassurez-vous...

Ce tableau des lois votées en la matière ne serait pas complet sans la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon. En dehors de ces lois, on a réuni des tables rondes – ces tables rondes où l'on s'embrasse, où l'on se congratule en prétendant avoir tout réglé, où l'on amuse en fait la galerie – et des engagements ponctuels ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les rodomontades ne suffisent pas à faire un bon texte : or vous ne tranchez pas, parce que, conformément à votre parti pris de tout régler par la contractualisation, vous ne prenez même pas les mesures les plus élémentaires.