Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 10)

Nous proposons, au travers de cet amendement, de mieux caractériser la situation de dépendance économique, par référence, d'une part, aux risques pesant sur la poursuite de l'activité, d'autre part, à l'absence de solution de remplacement en cas de rupture des relations commerciales. Nombre de producteurs sont aujourd'hui ligotés par leur dist...

Je ne suis pas du tout convaincu. Vous reconnaissez, dans vos interventions respectives, que les relations commerciales entre les fournisseurs et la grande distribution – ou, tout au moins, les centrales d'achat, qui sont très monopolistiques et qui le sont même de plus en plus – , c'est le renard libre dans le poulailler libre. Mais vous dite...

Combien de fois, lors de l'examen de textes, avons-nous précisément pris en considération la jurisprudence pour l'inscrire dans la loi et dans les différents codes ? Je ne comprends pas.

Je vous rassure, monsieur le président : les paroles que je vais prononcer seront retenues sur le temps de parole accordé à mon groupe dans le cadre du temps programmé. Toutefois, par suite de l'intervention de mon collègue Benoit, je tenais à apporter deux compléments à mon intervention. J'ai relu, pour préparer notre débat, le rapport d'info...

… et qui, pour ne pas être déréférencés, acceptent les obligations imposées par les acheteurs.

La voilà, la réalité ! Je le répète : il faut aller beaucoup plus loin. Le deuxième argument, je le tire d'un ouvrage que je vous conseille de lire : Les réseaux de la malbouffe, de Géraldine Meignan, publié en 2015. En réalité, c'est, en quelque sorte, un cadeau que l'on fait à la grande distribution. Ce que je veux dire par là, c'est que ce ...