Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 10 ter)

Les amendements visent à soumettre les accords entre les grandes centrales au contrôle des concentrations. Examinons d'abord cette question, pour éviter d'être noyés sous les promesses d'amendements du rapporteur : ce que vous allez nous proposer permettra-t-il de remplacer ces simples accords de coopération par un contrôle de concentration ? N...

Nous écouterons avec intérêt les explications que nous fournira le rapporteur sur l'amendement qu'il va nous proposer. Je voudrais appeler votre attention sur le fait que nos amendements s'attaquent à la concentration, qui est un trait caractéristique du secteur des centrales d'achat. En effet, quatre d'entre elles détiennent 90 % des parts de ...

Cette appréciation du droit européen reste à vérifier. Effectivement, si l'on en reste au règlement no 26 de 1962, il est impossible de fixer un tel seuil, puisque le texte ne prohibe que les ententes. Ce point est à vérifier, cependant, car je me méfie beaucoup de ce que l'on peut faire dire au droit européen. L'Autorité de la concurrence a p...

… pour faire évoluer les choses. Je ne sais pas si c'est une marque d'insoumission ou si M. Ramos est un cryptocommuniste, mais je salue certaines de ses observations. L'amendement de M. Ramos est d'autant plus intéressant qu'il pourrait être concrètement mis en oeuvre, puisqu'il place la barre à 20 %. Or, dans les opérations de rapprochement ...

Cet amendement vise à instaurer une exception agricole ; nous aurions d'ailleurs souhaité le défendre dès le début de l'examen du texte : il serait de nature à renforcer la portée de la loi. L'agriculture n'est pas une activité économique comme une autre, et les produits agricoles alimentaires, qui ont vocation à nourrir la population, ne sont...

Monsieur le rapporteur, je voudrais d'abord très sincèrement vous féliciter, parce que vous réalisez un exploit : vous avez ouvert les placards, vous avez sorti les violons, vous mettez en musique votre amendement, pour essayer d'atténuer d'autres aspects du texte, et vous voulez nous faire danser – plusieurs s'y apprêtent – sur un amendement q...

Moi, je ne veux pas danser sur votre petite musique ! Mais il y a autre chose derrière votre amendement, quelque chose qui me surprend de la part de députés qui se disent du nouveau monde : à travers cet amendement, vous mettez en application une vieille doctrine économique, qu'on appelait dans les années cinquante l'économie industrielle, et ...

Je n'ai pas l'habitude d'acheter un sac vide. Je pense que vous nous proposez du vent. Cher Antoine Herth, je suis député de Thiers, capitale de la coutellerie. Il y a une chose que je déteste…

… , c'est d'acheter un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame. Je ne veux pas acheter un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame !