Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 septies)

J'avoue que je suis extrêmement surpris par l'avis défavorable du rapporteur et du ministre. Ces amendements visent à interdire la vente de produits alimentaires traités avec des produits phytosanitaires contenant des substances actives ou des résidus de substances actives interdites en Europe. Nous le savons, les producteurs français sont les...

Je le dis avec force, il y a urgence à lutter efficacement contre le dumping sanitaire en agriculture, spécifiquement dans le secteur des fruits et légumes. En effet, nous savons que ces fruits et légumes d'importation ainsi traités seraient interdits à la vente s'ils étaient cultivés dans notre pays, mais ils sont autorisés s'ils viennent de l...

Ces amendements sont un premier pas, car il y a urgence. Ensuite, se posera, bien sûr, la question de la concurrence sanitaire intra-européenne, c'est-à-dire des produits importés de l'extérieur de l'Europe. Mais l'Union européenne doit être capable de relever ce défi ; c'est de notre responsabilité. Pourtant, vous venez de prouver, monsieur le...

Mon intervention, qui concernait les importations, a porté davantage sur les amendements de M. Garot et de Mme Batho. Elle ne portait pas spécifiquement sur des fabrications françaises.

En effet, c'est l'amendement d'après. Je ferai deux observations. La première concerne les accords de libre-échange, tels que le CETA ou l'accord avec le Mercosur, qui est en préparation. Ces accords présentent, à l'instar de tous les accords internationaux qui ont déjà été mis en oeuvre, le risque très important qu'un fournisseur, brésilien o...

Je commencerai par donner raison au rapporteur et au ministre – je dis bien : « je commencerai », car ma conclusion sera différente, et c'est important. Vous avez pleinement raison de dire qu'il faut harmoniser les normes environnementales et sanitaires, et veiller à leur respect. Je comprends du reste votre réaction face à ces amendements, en...