Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi)

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 55, alinéa 6, pour demander des précisions sur la date et l'heure auxquelles ont été déposés les amendements du Gouvernement. En effet, je souhaiterais savoir si ses quelque vingt et un amendements, qui portent sur neuf articles du projet de loi, ont bien tous été déposés avant l'expiration du d...

J'aimerais savoir si certains de ces amendements ont été rectifiés – scindés en deux par exemple – postérieurement, et si cela entraînerait alors l'attribution d'un temps de parole supplémentaire au titre de l'article concerné. Je suppose que ce cas a dû déjà se produire ou cette éventualité étudiée sur le fond, et que la présidence est en mesu...