Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)

Alors que l'accueil consiste aujourd'hui à gérer la circulation des petits et grands groupes de gens du voyage et constitue une politique administrative spécifique, on ne peut que constater au plan local une faible prise en compte de l'habitat mobile, ce qui crée des inégalités. Aujourd'hui, l'accueil ne trouve pas sa place dans la politique du...

Je reviens sur un débat que nous avons déjà eu, ce qui est une manière de manifester une des grandes qualités des députés communistes : la pugnacité. Les pénalités financières sur le budget des communes pour non-respect de la loi SRU se sont avérées insuffisantes pour la production contractuelle de logements locatifs sociaux. Pour remédier à c...

Les maires qui s'obstinent, souvent pour des raisons électoralistes, à ne pas participer à l'effort de solidarité nationale se verraient retirer quatre points par année d'infraction constatée. L'inéligibilité du maire serait constatée lorsque le permis ne dispose plus de points. Cette démonstration doit sans doute vous rappeler d'autres choses.

Étant président de groupe, j'ai du temps de parole supplémentaire et vais donc l'utiliser pour défendre le brillant amendement préparé par Stéphane Peu et son équipe. Tout à l'heure, s'agissant de l'amendement sur le permis à points, j'ai appliqué les principes du centralisme démocratique, avec une décision majoritaire. Là, je vais utiliser la...

En 2007, la caravane a été définie comme uniquement destinée à un usage de loisir – article R. 111-47 du code de l'urbanisme. J'espère que vous enregistrez, car je vous interrogerai peut-être tout à l'heure. La caravane a ainsi été clairement distinguée de la résidence mobile à usage d'habitat. Or, cette dernière n'a pas été définie, bien qu'el...

Par ailleurs donc, la loi ALUR a reconnu un autre équipement léger à usage d'habitat, la résidence démontable, qui a été définie par décret, codifié à l'article R. 111-51. Il semble donc cohérent, dans un souci d'égalité de traitement, de définir la résidence mobile constituant l'habitation permanente de ses utilisateurs dans le code de l'urba...

La résidence démontable est celle que nous avons pu utiliser lors de notre service militaire, monsieur le ministre – parce que nous faisons partie de ceux qui l'ont fait. Quant à la résidence mobile, elle était davantage utilisée par les Auvergnats lorsqu'ils allaient de village en village vendre des objets divers.

Je voudrais d'abord remercier M. le secrétaire d'État pour la précision de la réponse et pour sa volonté d'apporter des éclaircissements. Je connais bien Stéphane Peu : il est particulièrement expert en ce domaine, et il défend ses engagements avec passion. Cela me crée d'ailleurs beaucoup de souci, parce qu'il avale à une vitesse vertigineuse ...

Au passage, depuis la modification du règlement votée par une majorité de droite, les présidents de groupe sont devenus de véritables 4x4, des véhicules tout-terrain. Et c'est d'ailleurs notre grande différence avec les mobil-homes et les caravanes !

Je vais demander une suspension de séance, madame la présidente. Après en avoir parlé avec Stéphane Peu, nous indiquerons si nos amendements sont retirés ou maintenus.

Après discussion, madame la présidente, nous retirons cet amendement, ainsi que celui qui devait suivre. Si nous le faisons après tant d'éclats, c'est que va être mise en place une commission qui permettra de définir les mesures à mettre en oeuvre en ce domaine.

Je suis franchement surpris par ces avis défavorables. Lors des échanges en commission, M. Peu avait proposé que les logements financés par un PLS ne soient pas comptabilisés SRU dans les villes où le taux de logements sociaux est inférieur à 25 %. Le Gouvernement – je ne sais pas lequel des ministres était présent – …

… avait alors écarté cette proposition car il souhaitait évaluer d'abord le respect des objectifs triennaux de rattrapage déjà dans le droit positif. Et voilà pourquoi M. Peu propose ici que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ce sujet pour nous essentiel – c'est-à-dire qu'il mette en application les engagements que vous aviez p...