Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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J'appelle évidemment à voter cette motion de rejet préalable, pour deux raisons principales. Tout d'abord, je rappellerai que l'article 3 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne énumère les domaines dans lesquels l'Union dispose d'une compétence exclusive, et que la politique commerciale commune en fait partie. Cela signifie que ...
C'est le genre de texte dont il faut se méfier : nous n'aurons plus, ensuite, aucune possibilité d'intervenir dans le domaine commercial ; c'est l'Union européenne seule décidera des accords de libre-échange. On nous invite, en quelque sorte, selon l'expression auvergnate, à « acheter un âne dans un sac », sans que l'on sache ce que va provoque...