Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Je veux en venir à un point qui me semble avoir été peu abordé – mais, hier soir, je n'ai pas suivi la totalité de nos débats car j'étais en commission des affaires économiques – : la crise du système représentatif. La dévalorisation des institutions parlementaires est un constat, et elle nourrit, dans le champ politique, une forme de rejet. Or...

… cela demande de faire de la politique autrement dans ce partage du pouvoir avec les citoyens, en développant des processus délibératifs pour co-élaborer des propositions de loi ou analyser les projets de loi arrivant en discussion. Bref, cela demande de créer les conditions de cette participation, de créer concrètement des processus de pratiq...

Monsieur Ferrand, vous avez le droit d'être végétarien et de vendre votre âme pour un plat de lentilles –

mais que vous vous transformiez en charcutier, le couteau à la main, pour découper notre démocratie, c'est autre chose !

Je pourrais vous citer un slogan que nous avons pu utiliser par le passé et qui est lourd de sens : « Charcutage électoral. Charcutage des libertés. » Que tous ceux qui sont opposés à ce texte, qui porte un coup terrible à la démocratie, en aient conscience : derrière tout cela, derrière les propos insolents que vous tenez envers les parlement...

Vous allez donc, dans les jours qui viennent, accumuler les provocations, vous montrer insolent, nous insulter dans l'objectif de nous faire quitter l'hémicycle.

Mais nous resterons là, quoi qu'il advienne, quelles que soient les insultes. Voilà le message que je voulais vous faire passer.

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, mon rappel au règlement est en lien direct avec le vote sur les amendements en discussion commune qui va suivre. Certaines interventions – je pense notamment à celle du président du groupe MODEM et rapporteur, …

… M. Fesneau – ont mis en cause l'article 27 de la Constitution qui interdit et considère comme nul le mandat impératif.

Ainsi, démonstration a été faite qu'il existe ici des députés qui ont élus pour respecter les promesses d'un candidat. C'est bien remettre en cause l'article 27 de la Constitution ! Chers collègues, une exigence s'impose ici : c'est la souveraineté nationale. Vous devez voter selon votre conscience.

Vous n'êtes pas soumis à un mandat impératif ! C'est au contraire interdit par la Constitution ! C'est tout à fait respecter notre République que d'agir en conséquence !