Motions de censure
(Discussion commune et votes)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j'ai l'honneur d' avoir été désigné par les groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine

pour présenter cette motion de censure du Gouvernement, responsabilité que j'ai acceptée : « Quand les blés sont sous la grêle, Fou qui fait le délicat ». Ensemble, nous avons estimé que l'exécutif a menti pour se protéger. Ensemble, nous avons cherché la vérité, mais vous avez refusé de vous expliquer. C'est la raison pour laquelle nous avons...

Alors que, durant la manifestation du 1er Mai, l'un de ses plus proches collaborateurs, revêtu des insignes policiers, a frappé des manifestants, le Président de la République n'a ni licencié ce collaborateur, ni saisi la justice des faits incriminés. Bien au contraire, il l'a protégé, …

… mettant en application ce précepte bien connu : « On déjoue beaucoup de choses en feignant de ne pas les voir. » Et, quand l'affaire a été révélée, il a répondu après plusieurs jours de silence avec des mots dont l'insolence rivalisait avec la vulgarité.

La réalité, c'est que ce scandale met en lumière des conseillers occultes, une officine parallèle agissant au détriment de personnels sous statut, des privilèges et des passe-droits, un système d'impunité, mais aussi des mensonges et la violation d'une obligation pénale, autant de manquements graves qui affaiblissent l'institution républicaine,...

 « La scène [où le collaborateur d'Emmanuel Macron malmène des manifestants] est choquante », estime le Washington Post. Pour le quotidien espagnol El Mundo, « le nom d'Alexandre Benalla ternira à jamais le mandat [du président] ».

En Italie, La Repubblica souligne que « le scandale Benalla révèle les faiblesses de sa fulgurante ascension vers le pouvoir, ce "hold-up du siècle" mené avec un groupe d'aventuriers ». Mais, au-delà de l'affaire en elle-même, ce qui apparaît stupéfiant, c'est la gestion de la communication par l'Élysée et le long silence de l'exécutif. Pour l...

Pour le groupe GDR et les députés communistes, ce scandale révèle surtout les dérives que produit un régime hyper-présidentialiste. Ce n'est pas une simple petite affaire policière ni le comportement isolé d'un seul homme ou de quelque « cabinet noir » qui sont en cause aujourd'hui. Bien au-delà d'une simple « affaire d'été », pour reprendre le...

C'est le présidentialisme inscrit dans la Constitution de la Ve République qui, une fois de plus, affaiblit l'État de droit, donnant raison à Montesquieu quand il écrivait : « Tout pouvoir sans bornes ne saurait être légitime. » Un président tout-puissant a ainsi pu s'octroyer le droit de concéder d'extraordinaires prérogatives à un homme de c...

Découvrant l'affaire en plein examen du projet de réforme constitutionnelle, l'ensemble des députés de l'opposition ont légitimement exigé des explications de la part du Gouvernement et réitéré la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les événements du 1er Mai, demande que le groupe GDR avait formulée, quant à lui, dè...

Mais les travaux de la commission d'enquête de notre assemblée, chargée de faire la lumière sur les graves dysfonctionnements de l'État entourant cette affaire, n'auront été qu'un feu de paille, s'achevant dans l'indignité, après l'audition de seulement six personnes.

Entravée dans l'exercice de ses missions par la co-rapporteure, présidente de la commission des lois, et les députés du groupe La République en marche, la commission d'enquête ne permettait plus la manifestation de la vérité.

Quelle erreur que votre posture, chers collègues de la majorité ! Ce qu'il y a de terrible dans votre refus de faire émerger la vérité, c'est qu'il fait de vous de simples digéreurs, intestins silencieux de la bouche élyséenne.

En réduisant votre fonction à une appartenance suprême pour en faire un petit instrument de guerre parlementaire, vous croyez marcher vers votre salut, mais vous cour ez vers votre servitude !

D'autant plus que votre posture est contre-productive et se retournera contre ceux qui vous l'ont dictée. Méditez ces mots de René Char : « La lucidité est la blessure la plus rapprochée du soleil. » Bien au contraire, chers collègues, votre soumission aveugle vous éloigne de toute lumière. Vous avez ouvert une plaie qui ne se refermera pas !

Dans toute sa violence, le fait majoritaire atteste, une fois de plus, la faiblesse des droits de l'opposition dans cette assemblée. Au-delà de ce mépris patent pour la représentation nationale, …

… les dysfonctionnements graves de nos institutions révélés par l'affaire « Macron-Benalla » soulignent la menace que fait peser cette dérive autocratique sur l'État de droit. L'esprit clanique qui anime le sommet de l'État est contraire aux exigences de la culture républicaine. Il conduit l'exécutif à oublier ce que formulait si bien Roger Cai...

Ces circonstances exceptionnelles mettent en exergue combien la teneur du projet de réforme constitutionnelle défendu par la majorité n'est pas à la hauteur de la crise de régime que traverse la Ve République. Le nouveau lifting constitutionnel, imaginé par le Président de la République et promu par votre gouvernement, est voué à consacrer la c...

avec un objectif : que la décision politique échappe aux parlementaires, considérés comme un fardeau. Dès lors, dans ces conditions, il convient plus que jamais de mettre fin à la discussion parlementaire de cette réforme.

Preuve est désormais faite qu'il faut réécrire complètement la Constitution, écrire à des milliers de voix la Constitution d'une VIe République.