Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Pour ma part, je ne suis absolument pas convaincu de la pertinence des évolutions proposées par l'article 40. Je ne vois pas vraiment l'intérêt qu'elles représentent, notamment en matière industrielle, pour nos petites et moyennes entreprises. L'amendement no 542 vise à ne pas suivre votre proposition, monsieur le ministre, consistant à prolong...
