Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je salue l'initiative de notre collègue Viala, car je pense qu'on ne parle jamais assez d'agriculture et d'alimentation dans cet hémicycle. Allons donc aujourd'hui jusqu'au terme du débat, sans rejet préalable avant la discussion des articles.
Cela dit, je regrette vraiment l'angle d'attaque qui est, dès son titre, pris par le texte. En faisant du mythe de la compétitivité de l'agriculture française l'alpha et l'oméga du redressement agricole du pays, vous vous trompez non seulement de mots mais surtout de maux. De fait, pour bien comprendre les choses, il faut, à mon sens, commencer...
Je vous invite à le relire : vous verrez qu'il y a un peu de copier-coller dans les propos du Président de la République.
Mais on sait quelle suite a été donnée au discours de Poligny, et pour cause : après les mots, quand il s'agit de faire réellement, concrètement le bilan du libéralisme, de reconnaître ses échecs, tout devient plus compliqué ! Tout devient plus compliqué quand on continue de vouloir s'enfermer dans la nasse de la contractualisation censée régle...
Nous savons bien que les clauses contractuelles exigibles, comprenant de prétendus accords de modération des marges, n'interviendront en fait que de manière négligeable dans la solution à cette difficulté persistante. Le problème concerne les grands acteurs économiques de la distribution, de l'industrie agroalimentaire, qui profitent à plein de...
Je ne résiste pas à l'envie de vous livrer mon appréciation d'alors, tandis que le ministre déroulait le tapis vert de la contractualisation comme seule réponse politique à même de répondre à la crise de revenus des agriculteurs. Je lui disais : « Votre projet s'en tient [… ] à agiter le seul épouvantail de la contractualisation volontaire et d...
J'ai le sentiment douloureux que nous continuons, avec ce texte, comme avec les États généraux de l'alimentation, à tourner autour des vraies solutions qui s'imposent, mais sans jamais vouloir aboutir. Et pour cause : il s'agirait, entre autres choses, de remettre en cause les préceptes qui guident aujourd'hui l'ensemble des politiques européen...
Sur la question centrale de la répartition de la valeur ajoutée, je ne désespère pas que nous trouvions ensemble, d'ailleurs, des points d'accord. Je veux revenir sur un grand trou dans la raquette de votre proposition de loi, qui figure d'ailleurs aussi dans l'intervention du Président de la République, lequel a évacué un peu trop facilement ...
… de la même façon que, si l'on ne bouleverse pas la politique agricole commune, on peut accomplir tous les efforts possibles, vous pouvez engager une révolution copernicienne, elle restera limitée à des mots, et, in fine, demeureront les maux pour les paysans de notre pays.
Tout d'abord, je ne donnerai pas de leçons au groupe La République en marche, parce que son positionnement est celui du vieux monde parlementaire.
La méthode qui consiste à rejeter une proposition de loi de l'opposition a été utilisée par toutes les majorités.
Je tiens simplement à le souligner. Monsieur Moreau, j'ai vraiment regretté que vous parliez de politique politicienne à l'ancienne, parce que la niche parlementaire est faite pour avoir un débat,
confronter des points de vue différents, et permettre aux groupes minoritaires de déposer des propositions de loi, de publier un rapport, de discuter des articles : c'est tout le contraire de la politique politicienne ! On aurait dû examiner les articles de la présente proposition de loi.
En ce qui me concerne, j'aurais voté certains articles, et d'autres sous réserve de l'adoption d'amendements, parce que certaines dispositions de la proposition de loi auraient pu être acceptées par tous, et n'auraient pas « télescopé » les États généraux de l'alimentation. La réflexion collective aurait pu, en tout cas, avancer et les problème...
Si nous étions allés jusqu'au vote solennel, que vous aviez inscrit à l'ordre du jour de mardi prochain, vous auriez pu publiquement assumer le rejet de cette proposition de loi et, peut-être, votre accord avec certains de ses articles qui auraient pu nous rassembler.