Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 45 de la Constitution, à la suite d'un courrier que je vous ai envoyé hier soir et d'une réponse que vous m'avez apportée ce matin. Dans ce courrier, je m'élevais contre le fait que plusieurs amendements avaient été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Je précisais : «...
Je poursuis, vous permettez ? Dans votre réponse, vous écrivez : « aussi je ne saurais accepter que vous jugiez ces décisions parfaitement fondées en droit comme des décisions politiques ou des manoeuvres procédurales selon vos propres termes » et vous terminez en écrivant : « président de l'Assemblée nationale, je suis garant des droits des p...
La deuxième c'est le fait d'être hautain : vous êtes en hauteur mais je ne dirais pas que vous êtes hautain. La troisième définition est « sévère ». Je crois qu'il s'agit effectivement d'une sévérité à forte dimension politique, je dirais politicienne : il s'agit de la censure de la démocratie parlementaire.
