Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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L'alinéa 63 de l'article 8 évoque différents organismes « dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi ». Mais le financement d'activités de prévention des déchets ne figure pas explicitement dans les missions du fonds énumérées à cet alinéa. Pour que le texte soit complet, il faut l'y ajouter. Ne pas t...
Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État nous ont répondu avec une délicatesse et une douceur qui ont beaucoup impressionné M. Wulfranc. Nous ferons de même.
J'ai enseigné le français dans une vie antérieure et je crois qu'en l'espèce se pose un problème de vocabulaire. Pour vous, le réemploi et la réutilisation incluent les activités de prévention des déchets et de réparation. Or, contrairement à ce que vous dites, beaucoup de petites associations, très mobilisées autour d'ateliers de réparation, p...
Les appels à projets me laissent toujours dubitatif, du fait qu'ils favorisent les grosses structures. Très souvent, d'ailleurs, le projet est ficelé : celui qui remportera l'appel aura décidé de son élaboration en amont. Si nous définissons au contraire un cahier des charges comportant des critères stricts, ceux qui pourront y répondre pourron...
Si nous obtenons la réponse à nos interrogations, nous voterons bien évidemment le sous-amendement du Gouvernement et l'amendement de la rapporteure. Il est essentiel que l'on parvienne à obtenir des financements qui profitent à de petites structures.
Dans mon village de 500 habitants, il y a une ressourcerie, qui compte une dizaine d'emplois. Son directeur est venu me voir il y a quelques semaines et m'a dit par exemple qu'il ne peut même pas déposer un dossier de subvention auprès du Fonds social européen – FSE – : c'est trop lourd, les critères sont trop difficiles à satisfaire. On consta...
