Activités agricoles et cultures marines
(Après l'article 3 bis)

J'ai bien compris que M. le ministre ne souhaitait pas sortir du contexte dans lequel M. Pahun a inscrit notre débat, à savoir la zone littorale. J'ai donc bien conscience que l'amendement que je m'apprêtais à défendre allait se voir opposer la même objection que ses prédécesseurs. Par conséquent, je le retire, le réservant pour la loi foncière...