Les amendements de Anne Blanc pour ce dossier

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Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur, Richard Ramos, pour sa détermination à défendre sa proposition de loi, et Mme la ministre pour son esprit d'ouverture et la qualité des échanges que nous avons eus sur ce texte. La proposition de loi déposée par notre collègue Richard Ramos, que nous examinons ce matin en séance publique, fai...