Les amendements de Anne Blanc pour ce dossier
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Le 14 décembre 1789, l'Assemblée constituante vote la loi portant création des communes ; leur périmètre est calé sur celui des paroisses, et ainsi naissent les plus petites entités administratives de France. De 1789 à 2019, plus de deux cents ans se sont écoulés, et les grands objectifs poursuivis à l'époque et ceux poursuivis par le texte de ...