Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le statut général de la fonction publique autorise le cumul d'un emploi public et d'activités « accessoires ». La liste en est fixée par un décret en date du 27 janvier 2017, qui admet notamment toute « activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire »...