Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous avons évoqué, lors de l'examen de l'article 2, les décharges qui seraient accordées en fonction des spécificités des écoles. Parmi ces spécificités figure le cas des écoles dont la taille atteint, voire dépasse, celle d'un petit collège. J'avais proposé que, pour ces dernières, la décharge de direction so...