Programmation de la recherche
(Article 21)

À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot : « domaines » insérer les mots : « destinées à promouvoir la mobilité internationale des chercheurs et des enseignants-chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement contribuera à l’internationalisation de la recherche en sciences humaines et sociales à travers la mobilité de ses chercheus...

Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 302 : « Au‑delà des mesures déjà citées, le crédit impôt recherche (CIR) demeure un outil central de soutien à la DIRDE afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs. Par ailleurs, conformément aux engagements de la loi...

Compléter l’alinéa 244 par la phrase suivante : « Par ailleurs, des travaux seront engagés pour faciliter l’accès de certaines données détenues par des personnes morales de droit privé qui pourraient être d’intérêt pour l’ensemble de la recherche publique. » Exposé sommaire : Bien que financer par des fonds publics, nous assistons à une priv...

Après l’alinéa 237, insérer l’alinéa suivant : « - développer les relations de l’ESRI avec le Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer, par l’expertise scientifique, à l’éclairage des pouvoirs publics et du débat citoyen ; ». Exposé sommaire : Encourager l’ouverture de la communauté scientifique à la société civile pa...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 31 : « Ce rapport intègre notamment une étude comparative relative à la prise en compte de la notion de l’égalité entre les femmes et les hommes entre cette nouvelle voie de recrutement et celles préexistantes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour mieux englober la problématique à abord...

Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante : « De même, l’utilisation de plus en plus massive des outils numériques appelle à évaluer les conséquences de ces pratiques sur le développement humain et sur la santé, tout au long de la vie. » Exposé sommaire : Ce dispositif reprend une des préconisations du rapport « Les 1000 premiers jours. L...

À la première phrase de l’alinéa 72, après le mot : « vie », insérer les mots : « , ainsi que d’autres facteurs, notamment l’exposition aux perturbateurs endocriniens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à citer dans les programmes de recherche l’étude des perturbateurs endocriniens, dans le cadre du présent projet de loi de programmat...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 223 : « Pour accompagner et soutenir les créations de contenus, l’Agence nationale de la recherche renforcera ses partenariats avec les acteurs publics de l’audiovisuel (Radio France, France Medias Monde, France Télévisions, Centre national du cinéma et de l’image animée, INA) afin de collaborer sur ...

Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « De même, la période des 1 000 premiers jours est primordiale car elle engendre des répercussions sur la santé tout au long de la vie. Explorer les fondements d’un bon développement physique, socio-émotionnel et cognitif du jeune enfant est aussi un investissement social. » Exposé sommaire : Cet...

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capab...

Après l'alinéa 204, insérer l'alinéa suivant : « Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. » Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie d...

Après l’alinéa 188, insérer les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Son champ de compétences couvre l’animation, l’évaluation, la coordin...

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : « I. L’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit : 1° Après le mot : « nécessité » le point est supprimé et la phrase complétée par les mots : « et ne pas pouvoir être remplacées par des méthodes n’impliquant pas d’animaux vivants, susceptibles d’apporte...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui relèvent d’autres ministères, une revalorisation sera également mise en place dans les mêmes conditions que pour les agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ...

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, les conditions d’emploi et de rémunération des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents d’enseignement vacataires (ATV) feront l’objet d’un examen avec les organisations syndicales, les représentants des employeurs et les associations représentant les jeunes chercheurs...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les universités » les mots : « les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ». Exposé sommaire : Si la disposition visant à renforcer la coordination territoriale de la recherche en matière de santé est souhaitable, elle gagnerait à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 4, les quatre alinéas suivants : « 3° À l’article L. 329‑4 : «a) Le mot : « thématiques » est remplacé par le mot : « ciblés » ; «b)(nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 1 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré au partage de la culture scientifique. » » Expo...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les compléments de rémunération prévus se fassent dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.