Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

Les députés de La République en marche voteront contre ces amendements qui tendent à rétablir la hiérarchisation des voeux. Ce procédé accentuait tout de même les inégalités sociales entre les lycéens qui savaient et ceux qui ne savaient pas. Je pense que nous connaissons tous des lycéens qui, en hiérarchisant leurs voeux d'une mauvaise manière...

Personnellement, je ne suis pas là pour faire du lyrisme mais pour écrire une loi juste, qui fasse progresser la réussite et l'émancipation de nos étudiants. Je veux donc dire, simplement et calmement, que l'ensemble des députés du groupe La République en marche est fondamentalement opposé à cet amendement.

Le I du présent amendement a pour objet de clarifier le critère retenu par l'autorité académique pour apprécier l'intérêt de fixer, pour l'accès à une formation du premier cycle, un pourcentage maximal de bacheliers résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement. Le II, lui, découle d'un amendement adopté to...

Afin de faciliter l'accès des candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, cet amendement précise que les ressortissants français ou de l'Union européenne résidant à l'étranger et ceux qui sollicitent une admission dans une mention non dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidan...

Il convient de prendre en compte le cas particulier de certains établissements d'enseignement supérieur, dont le bassin de recrutement est différent de l'académie et pour lesquels le calcul des pourcentages maximaux de candidats résidant hors académie ne serait pas pertinent. Dans ce cas, c'est un arrêté du ministre chargé de l'enseignement su...

Si je comprends cet amendement, la possibilité dont vous parlez, monsieur Bazin, consisterait en quelque sorte à contourner les voeux du lycéen selon le bon vouloir du directeur d'établissement.

Le groupe La République en marche est favorable à l'instauration d'un pourcentage minimal de boursiers dans toutes les filières, notamment les filières sélectives. Nous voterons donc cet amendement.

Cet amendement vise à favoriser l'accès des bacheliers professionnels et technologiques aux sections de techniciens supérieurs, les STS, et aux instituts universitaires de technologie, en rappelant que l'autorité académique doit prendre en considération le critère de cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les carac...

Nous voterons évidemment cet article 1er, car il contient les innovations majeures de ce projet de loi : fin du système injuste et inefficace qu'était le tirage au sort ; amélioration de l'information des lycéens pour une meilleure orientation et amélioration de leur affectation, grâce à l'appui de leur professeur de lycée et à l'avis de l'ense...

L'article 1er comprend plusieurs des nouveautés essentielles introduites par ce projet de loi. Premièrement, j'y reviens, il supprime le tirage au sort, qui s'est fortement développé ces dernières années : il a concerné, l'an passé, 169 filières de licence, contre 78 en 2016. Or il n'y a rien de plus injuste ni de plus inefficace que le tirage...

L'article 1er est le plus important du projet de loi puisqu'il est celui qui permet d'en finir avec le tirage au sort, je le rappelle, et qui réaffirme l'accès de tout bachelier à l'enseignement supérieur, mais assorti d'un principe qui vise à favoriser la réussite des étudiants.

On nous accuse d'être atteints de « sélectionnite aiguë ». J'insiste : pour nous, il ne s'agit pas d'être pour ou contre la sélection, puisque aujourd'hui, la sélection à l'université existe déjà ! Elle existe de trois façons.

Elle existe tout d'abord du fait que des bacheliers sont mal orientés, mal informés, parfois mal accompagnés, et échouent car ils n'ont pas choisi la filière que leur correspond. Elle existe ensuite à cause du tirage au sort, que nous entendons supprimer. Il y a enfin la sélection par l'échec. Ce que vous revendiquez, c'est la liberté d'échoue...

Je rappelle à notre collègue que le « oui si » portera sur un voeu que le lycéen aura lui-même formulé ! Pour nous, le « oui si » est une innovation. C'est grâce à cela que les bacheliers pourront suivre la filière de leur choix, mais en étant accompagnés pour pouvoir y réussir. Refuser le « oui si », ce serait précipiter les lycéens des classe...