Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je comprends l'ambition de l'amendement, qui vise à modifier la rédaction de l'article 24. Celui-ci porte sur la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement cohérent avec le programme de l'éducation nationale, et vous préféreriez que nous retirions cette phrase. Il faut bien comprendre qu'avant d'être sous contrat...
Nous abordons à nouveau le sujet de la mixité sociale dans les établissements privés, alors que nous débattons des établissements privés sous contrat. Je vous proposerai d'adopter, après l'article 24, un amendement qui traite de ce sujet. Sur celui-là, l'avis est défavorable.
Je vous remercie, chère collègue, pour cet amendement qui propose de fixer des objectifs de mixité sociale dans les contrats des écoles privées. Certains députés se demandent comment progresser concernant la mixité sociale, que ce soit dans le privé ou dans le public, les deux secteurs interagissant. Je considère qu'il faut travailler progressi...
Comme je viens de l'expliquer à propos de l'amendement de Mme Racon-Bouzon, l'avis sera défavorable, au profit d'un amendement portant article additionnel après l'article 24, afin de développer un travail en partenariat susceptible de faire progresser la mixité sociale.
