Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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J'entends vos arguments et je partage votre vision d'une école représentative de la société. Néanmoins, la commission a émis un avis défavorable.
Elle a émis un avis défavorable. Néanmoins, à titre personnel, j'émettrai un avis favorable. Nous avons plusieurs fois évoqué la mixité sociale, et l'amendement vise à ouvrir une réflexion, en associant l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, les établissements scolaires privés et publics d'un bassin de vie, et les collectivités...
L'avis est défavorable. Nous considérons qu'il faut que l'établissement soit volontaire pour contractualiser. Par ailleurs, l'État contrôle déjà un établissement hors contrat avant qu'il soit sous contrat : il le connaît déjà, et le partenariat en place peut susciter des vocations.
Monsieur Corbière, vous voulez abroger la loi Carle, et nous n'avons pas prévu de le faire dans ce projet de loi. L'avis est défavorable.
Tout d'abord, il convient de préciser que les écoles privées sous contrat ne sont pas toutes des écoles confessionnelles.
S'agissant de la mixité sociale, je vous signale par exemple qu'à Lyon, dans ma circonscription, une école privée sous contrat, arménienne, accueille énormément d'enfants venant de toute la métropole lyonnaise : elle est mieux-disante, du point de vue mixité sociale, que les écoles publiques situées à proximité. Il ne faut donc pas trop général...
La commission spéciale avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Cependant nous avons adopté tout à l'heure l'amendement de Mme Charrière relatif à la concertation entre l'autorité de l'éducation nationale et des établissements, et le vôtre, et le vôtre, Mme Racon-Bouzon, donne les moyens de la réaliser, la commission étant déjà prévue...
De manière générale, la formation des maîtres du privé sous contrat est fondée sur un principe de parité avec celle des maîtres du public, car les enseignants des établissements privés participent au service public de l'enseignement. Récemment, le Conseil d'État a encore précisé que, si les maîtres du privé sous contrat veulent bénéficier des m...
Merci pour cet amendement très intéressant. Pour travailler à améliorer la mixité scolaire, il faut en effet disposer des données pertinentes, et celles-ci doivent être partagées entre les acteurs. À titre personnel, avis favorable.
Cet amendement naît de votre travail sur ces sujets, et de votre connaissance du terrain. Néanmoins, il apparaît satisfait par le fonctionnement de la fonction publique et de son management. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
