Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Certaines associations peuvent certes inscrire de telles exigences dans leur règlement intérieur, mais la liberté d'association me conduit à émettre un avis défavorable.
La neutralité, que nous avons longuement évoquée en examinant les articles 1er et 6 du projet de loi, et qui s'applique au service public, a été étendue aux délégataires de service public. À ce titre, donc, les fédérations sportives sont concernées. Ce n'est, en revanche, pas le cas des associations et de leurs membres, que vous évoquez. Avis d...
Cet amendement prévoit que les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire concourent à la transmission des principes de la République. Or, il me semble qu'ils le font déjà, et j'en connais du moins un certain nombre pour qui c'est le cas. La proposition me semble donc satisfaite, s...
… les manifestations et pratiques cultuelles dans les équipements sportifs. Ce sujet n'est pas nouveau, nous ne l'avons pas découvert au cours des auditions. Il faut savoir qu'un guide a été publié en 2019, intitulé « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport ». Très bien fait, il traite de ce sujet et indique clairement : « Gérées dans ...
Votre amendement est satisfait par un amendement que nous avons adopté après l'article 12, et qui prévoit une obligation de même nature. Demande de retrait ; à défaut, défavorable.
Vos amendements sont très proches de ceux que vous avez déposés après l'article 6, et sur lesquels mon collègue rapporteur Éric Poulliat vous a déjà répondu. Par cohérence, la réponse, sur ce même sujet, sera identique : défavorable.
Cet amendement porte sur deux sujets. D'abord, il me paraît très compliqué de procéder à la présentation du drapeau compte tenu de la configuration des terrains de sport et des gymnases. Ensuite, la proposition de faire retentir l'hymne national a du sens et me semble intéressante, mais je l'envisagerais plutôt au moment de la remise des médail...
